Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELICELAIT
DELICELAIT S.A.

Numéro de dépôt :
92421822
Date de dépôt :
27/05/1992
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
27/05/2002

Présentation de la marque DELICELAIT

Déposée le 27 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) DELICELAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « DELICELAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-24 du 24 juillet 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELICELAIT domicilié(e) 50860 MOYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HEC+HEC Monsieur François HEC - France.

La marque DELICELAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421822.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELICELAIT est expirée depuis le 27 mai 2002.

DELICELAIT a également déposé les autres marques suivantes : NECTA , GROOM SERVICE , normandial , FRUXI , NATEL , LE LAIT DU BOULANGER , LES PETITS GEANTS , PLEINE NATURE 100 % NATUREL ISSU DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE , AFTER MEAL


DELICELAIT S.A. - 50860 MOYON - France


CABINET HEC+HEC Monsieur François HEC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-46

Publication - Publication le 24 juil. 1992 au BOPI 1992-24

Lait et tous produits issus de la transformation du lait